Formalités autour d'un décès
Suite au décès d’un proche, une série de formalités est nécessaire pour organiser les funérailles du défunt. Avec le nombre d’organismes et de documents à fournir, on peut vites se retrouver sous l’eau. Un notaire vous informe de la marche à suivre.
Crédit photo : lecoqfuneraire.fr
Quelle sont les premiers documents à récupérer tout de suite après le décès ?
- Le certificat médical fourni par le médecin qui constate le décès
- L’acte de décès qui se récupère à la mairie du lieu de décès en contrepartie de 4 documents : le certificat médical, du livret de famille du défunt, et d’une pièce d’identité du défunt et de la personne déclarante
Les formalités après un décès diffèrent-elles d’une région à l’autre ?
Non. Toutes les démarches sont identiques en France. C’est le même procédé peu importe la ville dans laquelle on se trouve.
Qui peut faire ces démarches à ma place ?
- Une maison de retraite ou un hôpital doit effectuer ces démarches gratuitement si le décès a eu lieu dans leur établissement.
- Les agences de pompes funèbres peuvent également prendre en charge la déclaration de décès lors d’un décès à domicile.
- Tout autre ami ou proche du défunt
Quelles sont les différences entre la déclaration de décès et l’acte de décès ?
La déclaration de décès est la simple action de déclarer le décès à la mairie afin de récupérer l’acte de décès. L’acte de décès étant le document remis par la mairie suite à la déclaration de décès.
Y a t-il un document particulier à récupérer pour une inhumation ?
Oui. Lorsque vous récupérez l’acte de décès, la mairie doit vous remettre un document appelé « permis d’inhumer », ce papier vous donne le droit d’inhumer le défunt.
Y a t-il un document particulier à récupérer pour une crémation ?
Oui. Tout comme pour l’inhumation, lorsque vous récupérez l’acte de décès, la mairie du lieu de décès doit vous remettre une autorisation de crémation.
Quels sont les autres organismes à contacter ?
- Sous 7 jours : la banque du défunt, son bailleur (ou son locataire) et sa caisse de retraite s’il était retraité.
- Sous 1 mois : le centre des impôts, la CPAM pour la pension de veuf ou veuve invalide, un notaire pour la succession, la CAF pour l’allocation de soutien familial et l’allocation de parent isolé.
- Sous 6 mois : la Sécurité Sociale pour demander une immatriculation personnelle, la préfecture pour modifier la carte grise