Suite au décès d’un proche, une série de formalités est nécessaire pour organiser les funérailles du défunt. Avec le nombre d’organismes et de documents à fournir, on peut vites se retrouver sous l’eau. Un notaire vous informe de la marche à suivre.
- Le certificat médical fourni par le médecin qui constate le décès
- L’acte de décès qui se récupère à la mairie du lieu de décès en contrepartie de 4 documents : le certificat médical, du livret de famille du défunt, et d’une pièce d’identité du défunt et de la personne déclarante
Non. Toutes les démarches sont identiques en France. C’est le même procédé peu importe la ville dans laquelle on se trouve.
- Une maison de retraite ou un hôpital doit effectuer ces démarches gratuitement si le décès a eu lieu dans leur établissement.
- Les agences de pompes funèbres peuvent également prendre en charge la déclaration de décès lors d’un décès à domicile.
- Tout autre ami ou proche du défunt
La déclaration de décès est la simple action de déclarer le décès à la mairie afin de récupérer l’acte de décès. L’acte de décès étant le document remis par la mairie suite à la déclaration de décès.
Oui. Lorsque vous récupérez l’acte de décès, la mairie doit vous remettre un document appelé « permis d’inhumer », ce papier vous donne le droit d’inhumer le défunt.
Oui. Tout comme pour l’inhumation, lorsque vous récupérez l’acte de décès, la mairie du lieu de décès doit vous remettre une autorisation de crémation.
- Sous 7 jours : la banque du défunt, son bailleur (ou son locataire) et sa caisse de retraite s’il était retraité.
- Sous 1 mois : le centre des impôts, la CPAM pour la pension de veuf ou veuve invalide, un notaire pour la succession, la CAF pour l’allocation de soutien familial et l’allocation de parent isolé.
- Sous 6 mois : la Sécurité Sociale pour demander une immatriculation personnelle, la préfecture pour modifier la carte grise