Qu'est-ce qu'un notaire ?
Le notaire est un officier public dont le rôle principal est de garantir la véracité des contrats conclus, conformément à la loi. Outre les contrats, il est également la personne qui atteste d'autres processus extrajudiciaires et, de même, il remplit la fonction de conseiller juridique, car il est un professionnel dans ce domaine.
Le notaire est une figure indispensable et fondamentale dans l'achat ou la vente d'un bien immobilier. Renseignez-vous sur leurs fonctions, leurs responsabilités et leurs droits.
La majorité des actes notariés concernent des transactions commerciales, dont l'une des plus courantes est l'achat et la vente d'un bien immobilier, avec ou sans hypothèque bancaire.
A quoi sert un notaire ?
Un notaire est une personne chargée de fournir le service notarial. Mais c'est, bien sûr, un peu une tautologie. Nous allons maintenant expliquer en quoi consiste le service notarial. Tout d'abord, il faut dire que c'est une personne qui est considérée comme un fonctionnaire et sa tâche est d'attester les actes et les faits accomplis par certaines personnes.
Maintenant, qu'est-ce que le service notarial ? Nous l'avons déjà légèrement évoqué dans le paragraphe précédent : "Donner foi publiquement aux actes et aux faits accomplis par certaines personnes".
Missions et responsabilités du notaire
.Le notaire est un professionnel assermenté dont les principaux domaines d`intervention sont le foncier et l`immobilier, le commercial, le statut personnel.
Conditions d'accès à la profession
Similaire dans tous les pays où le métier existe, l'accès à la profession de notaire se fait par voie de concours dont les modalités d'organisation et de déroulement sont généralement arrêtées par le ministre de la justice. Pour être admis à concourir , les postulants doivent :
- Etre des citoyens nationaux et majeurs
- Etre titulaire du diplôme de la licence en droit ou d'un diplôme reconnu équivalent,
- Jouir des droits civils et civiques
Rôle et Missions du Notaire
.Le notaire est un officier public chargé d'instrumenter les actes pour lesquels la loi prescrit la forme authentique et les actes auxquels les parties veulent donner cette forme. Le site Notaire Brossard en donne la définition suivante : il est chargé, de recevoir, en dépôt, pour minute, tous les actes et documents pour lesquels la loi prescrit cette formalité ou dont le possesseur veut assurer la conservation. Il assure la conservation des actes qu'il instrumente ou reçoit en dépôt et veille à leur publication dans les délais réglementaires. Il peut être chargé à titre professionnel, de mandats. Il a le devoir de conseil ; il s'assure de la validité et de l'efficacité des actes instrumentés ou rédigés. Dans ce cadre, il éclaire de ses conseils les parties, de manière à mettre les conventions de ces dernières en harmonie avec les lois qui doivent les régir et en assurer l'exécution. Il instruit également les parties de l'étendue de leurs obligations et de leur droits respectifs : il leur explique tous les effets et engagements auxquels elles se soumettent et leur indique, enfin, les précautions et moyens que la loi exige ou fournit pour garantir l'exécution de leur volonté. Il peut donner des avis et des conseils. Susan Tremblay rappelle qu'il est tenu au secret professionnel, et que l'on peut donc tout lui raconter, en toute sécurité.